ConditionsGénérales d'Utilisation 


Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :


L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, lesutilisateurs doivent cliquer la case « J’accepte les CGU ». 

Seule l’acceptation de ces CGU permet auxutilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

Toututilisateur ne respectant pas les présentes CGU se verra exclu temporairement ou définitivement.

AideTonVoisin.comse réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis ni indemnités quelconques. Les utilisateurs se tiendront informés par la visite régulière de ces CGU. En cas de non acceptation des nouvelles conditions, il pourra résilier son inscription sur simple demande dans un délai de 10 jours ; au-delà de cette période, nous considérons les modifications apportées comme lues et acceptées.


Accès au site par un réseau internet et conditions de connexion :


AideTonVoisin.comest accessible 24h/24 et 7j/7. Sauf en période de maintenance ou pannes. Nous nous efforcerons de limiter les interruptions qui relèveraient de notre responsabilité.

L'utilisateur est responsable de son installation personnelle et de son accès internet (FAI).

AideTonVoisinet son exploitant ne pourront être tenus pour responsable des difficultés d’accès au réseau internet confié aux différents fournisseurs.

AideTonVoisin.comutilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant l’utilisation du site afin de lui éviter d’avoir à saisir manuellement à chaque page consultée. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation internet.

Lesutilisateurs ont interdiction d’intervenir dans le site ou les activités deAideTonVoisin.comà l’aide de logiciels, ou d’avoir une activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités deAideTonVoisin.com


Inscription / Compte utilisateur :


 Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par AideTonVoisin, chaqueutilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, ville et adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 14 ans* au moment de leur inscription.AideTonVoisinne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par lesutilisateurs. L'utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l'utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique deAideTonVoisin. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation deAideTonVoisinpourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Aideur et de tous les services associés.


Protection des données personnelles :


L'ensemble des données nominatives fournies par les utilisateurs est uniquement destiné àAideTonVoisin.com. Leur utilisation est limitée au bon déroulement des mises en relations et au bon fonctionnement du site. Aucune de ces données n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès ou de rectification à l'égard des données nominatives collectées.


Compteur temps :


Un compteur temps est attribué à chaqueutilisateur.

Pour chaque heure de service rendu, le compteur temps s’incrémente de 1 (soit +1).

Pour chaque heure de service reçu, le compteur se décrémente de 1 (soit -1).

Un compteur temps supérieur à zéro permet de bénéficier de services de la part d’autresutilisateurs.


Utilisation de la messagerie :


AideTonVoisin.comoffre auxutilisateurs un système de messagerie permettant d’échanger des informations à propos des services. S’ils le souhaitent lesutilisateurs peuvent échanger leurs coordonnées pour faciliter leur mise en relation. Les précautions et mesures de prudences prises lors de cette mise en relation doivent être définies par les Aideurs eux-mêmes et n’engage en aucun casAideTonVoisin.comet son exploitant.

En tant qu’auteur, lesutilisateurs s’engagent à ne pas rédiger de messages comportant :

- Toute information ou commentaires sur d’autresutilisateurs.

- Tout propos à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent, grossier, obscène, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ni ayant trait à des activités illicites.

- Tout propos incitant au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

- Tout autre contenu répréhensible par la loi.

- Tout élément ayant un but néfaste pour le site.

- Tout élément publicitaire non sollicité à caractère commercial.

- Tout message du type spamming auprès de différentsutilisateurs.

(Liste non exhaustive)

Si vous faite l’objet de tels agissements, veuillez nous le signaler via le formulaire de contact.

En cas d’alerte à l'Administrateur, ce dernier peut vérifier les messages envoyés/reçu afin de statuer si unutilisateur doit être exclu temporairement ou définitivement, et ce sans indemnités ni préavis.

AideTonVoisin.comet son exploitant ne sont pas responsables des messages laissés par d’autresutilisateurs.


Abonnement / Gratuité :


Aucun frais d’abonnement n’est demandé. Toutefois, en fonction des circonstances futures,AideTonVoisinse réserve le droit de devenir payant. Chaqueutilisateur pourra alors choisir sous un délai de 1 mois d’accepter les nouvelles conditions ou de demander une résiliation d’inscription au site.

L’utilisateurn’acceptant pas les nouvelles conditions devra solder son compteur temps durant ce mois de préavis.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce quelques soit le niveau de son compteur temps à la fin du préavis.


Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial:


Lesutilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer une service en commun. 

AideTonVoisinne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.L’activité deAideTonVoisinse limitant à une mise en relation de personnes proposant un service entre particuliers à titre non professionnel.

Le site AideTonVoisin.com constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment l'association A.M.E.C n’interfère dans les services effectuées, les destinations, les horaires.

L'Aideur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un Professionnel et l'Aidé ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.Tout service effectué doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le siteAideTonVoisin.com.

L'Aideur doit se rendre à l’endroit convenu au jour et à l’heure convenu.

AideTonVoisinse réserve le droit d’exclure sans préavis toututilisateur qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions. Suspension temporaire ou définitive (résiliation) :AideTonVoisin.comse réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour unutilisateur n’ayant pas respecté les présentes CGU ou pour tout comportement jugé inadapté.

Cette suspension pourra être immédiate et sans préavis ni indemnités quelques soit la valeur de son compteur temps.

Unutilisateur peut sur simple demande demander une suspension définitive au site. Aucune indemnité ne pourra être demandée, et ce quelques soit la valeur de son compteur temps. Il appartient à l’utilisateur de solder son compteur temps avant de demander sa suspension.


Relations entreutilisateurs  / Responsabilité:


AideTonVoisin.comet son exploitant ne sont engagés directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre lesutilisateurs. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant. Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront assurés. Chaqueutilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile).AideTonVoisin.comet son exploitant ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.

La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité deAideTonVoisin.comet son exploitant.AideTonVoisin.comest un simple service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat. D’autre part, le site propose un service de notation afin d’aider lesutilisateurs à faire leur choix, et se limite à reporter ces notations.

AideTonVoisin.comet son exploitant ne pourront être responsables d’une erreur de notation.

AideTonVoisin.comet son exploitant ne seront en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un Aidé lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. Notamment dans le cadre du non-respect des présentes CGU.

Dans le cas où la responsabilitéAideTonVoisinou de son exploitant soit recherchée à raison d’un manquement par un Aideur ou un Aidé aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s’engage à garantir l’exploitant deAideTonVoisin.comcontre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice.


 Sécurité :


 Les Aideurs ou Aidés s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement au domicile de celui-ci. 


Activité desutilisateurs / Aspect légal :


L’activité desutilisateurs (fréquence et type des échanges de services) doivent respecter certaines conditions :

- Elle doit être non répétitive. Les utilisateurs s’engagent à éviter de dépasser une limite mensuelle fixée à 12 heures de services reçus et/ou 12 heures de services rendus.

- Lesutilisateurs s’engagent à éviter de proposer des services directement liés à leur profession.

- Si l’activité est répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, il appartient au membre de le déclarer auprès des organismes concernés.

Lors d’un échange de services, il n’y a pas de lien de subordination. L’utilisateur s’engage à se mettre au service d’un autre utilisateur et réalise sous son contrôle une activité type « coup de main ». L’échange et les liens doivent être du type amical.


Contenu édité par les Aideurs :


Les utilisateurs ont la possibilité de décrire précisément les services qu’ils proposent. 

AideTonVoisin.comet son exploitant déclinent toute responsabilité quant au contenu déposé par lesutilisateurs (informations erronées, descriptif non conforme à la réalité en termes de qualifications, compétences, diplômes, d’expériences, d’agréments, etc…).

En tant qu’auteur, lesutilisateurs s’engagent à ne pas rédiger de messages comportant :

- Toute information ou commentaires sur d’autresutilisateurs.

- Tout propos à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent, grossier, obscène, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ni ayant trait à des activités illicites.

- Tout propos incitant au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

- Tout autre contenu répréhensible par la loi.

- Tout élément ayant un but néfaste pour le site.

- Tout élément publicitaire pour un site concurrent.

- Toute publicité du type spamming auprès de différentsutilisateurs.

(Liste non exhaustive).

Si vous constatez l’objet de tels agissements, veuillez nous le signaler via le formulaire de contact.

En cas d’alerte à l'Administrateur, ce dernier peut vérifier les messages envoyés/reçu afin de statuer si unutilisateur doit être exclu temporairement ou définitivement, et ce sans indemnités ni préavis.

AideTonVoisin.comse réserve le droit de supprimer une partie du contenu édité par unutilisateur si ce contenu est jugé inadapté.


Contenu édité par l’exploitant du site:


 Les informations fournies par l’exploitant du site le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Propriété intellectuelleLe site AideTonVoisin.com est la propriété de A.M.E.C. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de A.M.E.C. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de A.M.E.C. 

Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.


Prescription :


Toute réclamation en relation contreAideTonVoisinavec les présentes se prescrit dans un délai d’un an. Il est irréfragablement présumé que l' Aideur ou l'Aidé renonce à un paiement qui n’aura pas été demandé dans un délai d’un an. Les heures non réclamées sont acquises àAideTonVoisin.

 

Litiges entre Aideurs :


Si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible :

- Prévenez nous via le formulaire de contact (alerter le modérateur) afin que nous puissions enquêter et suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné.

- Portez plainte auprès des autorités compétentes.


Droit applicable et juridiction :


Ces conditions générales d’utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation, la langue officielle est la langue française.


Juridictions compétentes :


En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de l' Association.


Charte de bonne conduite:


Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite deAideTonVoisin». Cette Charte est l’esprit même du service d’éducation collaborative proposé parAideTonVoisindont chaqueutilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s’applique à tous lesutilisateurs du site et du service proposé parAideTonVoisin.


Liens vers des partenaires :


Le siteAideTonVoisin.comcontient des liens donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des partenaires. AideTonVoisin.comet son exploitant ne pourront être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur,  ainsi que des conséquences de ce non-respect.


Nos partenaires

partenaire-21
partenaire-20
partenaire-18
partenaire-17
partenaire-14
partenaire-13
Signaler un bug
Laissez nous un message, en precisant le sujet